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Code des transports - Article L6225-2

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 9be97595-6943-4297-9e0e-ae4797a1ebbf
Début de validité
3 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045848754/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045848754/article-l6225-2/versions/9be97595-6943-4297-9e0e-ae4797a1ebbf/
Sommaire du texte

Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, il est interdit aux personnes mentionnées à l'article L. 6225-1 d'exercer leurs fonctions dans le cadre d'un vol réel, sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre.

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  1. Version L6225-2 — VIGUEUR

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