Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 2f074944-0675-4f45-90b4-013276721b29
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045848560/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045848560/article-1/versions/2f074944-0675-4f45-90b4-013276721b29/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants, Art. L6225-1, Sct. Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants , Art. L6225-2, Art. L6225-3, Art. L6225-4, Art. L6225-5, Sct. Section 2 : Contrôles de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, Art. L6225-6, Art. L6225-7, Art. L6225-8, Art. L6225-9, Art. L6225-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code des transports - Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'... (V)
- CREE Code des transports - Section 1 : Contrôles de l'alcoolémie (V)
- CREE Code des transports - Section 2 : Contrôles de l'usage de substances... (V)
- CREE Code des transports - art. L6225-1 (V)
- CREE Code des transports - art. L6225-10 (V)
- CREE Code des transports - art. L6225-2 (V)
- CREE Code des transports - art. L6225-3 (V)
- CREE Code des transports - art. L6225-4 (V)
- CREE Code des transports - art. L6225-5 (V)
- CREE Code des transports - art. L6225-6 (V)
- CREE Code des transports - art. L6225-7 (V)
- CREE Code des transports - art. L6225-8 (V)
- CREE Code des transports - art. L6225-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6225-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6225-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6225-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6225-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6225-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6225-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6225-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6225-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6225-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6225-10