Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d1429f3-52c8-4989-865a-d7c391062d2e
- Début de validité
- 6 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045866580/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045866580/article-8/versions/6d1429f3-52c8-4989-865a-d7c391062d2e/
Sommaire du texte
Texte
Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2026 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15