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Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture - Article 12

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Mise à jour en retard — bc4a00e9-db07-44f3-bba7-ef60b8e588bc
Début de validité
6 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045866588/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045866588/article-12/versions/bc4a00e9-db07-44f3-bba7-ef60b8e588bc/
Sommaire du texte


Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de la culture ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 21 du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont fixés en annexe 5 au présent arrêté.

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  1. Version 12 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15

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