Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture - Article 6

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :

Académie de France à Rome.

Bibliothèque nationale de France.

Bibliothèque publique d'information.

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Centre des monuments nationaux.

Centre national des arts plastiques.

Centre national du cinéma et de l'image animée.

Centre national du livre.

Conservatoire national supérieur d'art dramatique.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Ecole du Louvre.

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts.

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy-Pontoise.

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy.

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble.

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon.

Ecole nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires à Marne-la-Vallée.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille-Luminy.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine.

Ecole nationale supérieure d'architecture de La Réunion.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse.

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.

Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges.

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

Etablissement public du musée du Louvre.

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

Etablissement public du musée national Picasso-Paris.

Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau.

Etablissement public du musée Rodin.

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau.

Etablissement public du château et du domaine national de Versailles.

Etablissement public du Palais de la Porte Dorée.

Etablissement public Mobilier national-Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Etablissement public " Villa Arson ".

Institut national du patrimoine.

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret.