Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ef2f90e-804f-4f31-9423-2f59a54be884
- Début de validité
- 9 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045876093/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045876093/article-2/versions/9ef2f90e-804f-4f31-9423-2f59a54be884/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de représentants titulaires des comités sociaux d'établissement locaux est égal à douze pour les hôpitaux, groupements d'hôpitaux, pôle ou ensemble de pôles d'intérêt commun des Hospices civils de Lyon de deux mille agents et plus.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.