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Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ef0a0378-d0f7-4816-a37a-e272af31d4e0
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053316370/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053316370/article-1/versions/ef0a0378-d0f7-4816-a37a-e272af31d4e0/
Sommaire du texte


Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le directeur général des Hospices civils de Lyon instituent, après avis du directoire, un comité social d'établissement local au sein de :

1° Chaque hôpital ou groupement d'hôpitaux ;

2° Chaque pôle d'intérêt commun ou, le cas échéant, ensemble de pôles d'intérêt commun.

Sous réserve des dispositions du présent décret, ces comités sociaux d'établissement locaux sont régis par les dispositions du titre V du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique.


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