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Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon - Article 3

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Mise à jour en retard — 3dc4b661-d380-40dd-a197-16f431f076ce
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053316356/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053316356/article-3/versions/3dc4b661-d380-40dd-a197-16f431f076ce/
Sommaire du texte


Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris institue, au sein de chaque comité social d'établissement local, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par site ou, le cas échéant, pour un ensemble de sites.

La composition de cette formation spécialisée est fixée dans les conditions prévues aux articles R. 252-68, R. 252-71, R. 252-73 et R. 252-75 du code général de la fonction publique.


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