Arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0166e5d2-2b04-4c67-979d-a3b4719501f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045912376/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045912376/article-1/versions/0166e5d2-2b04-4c67-979d-a3b4719501f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2020Art. 1, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2020Art. 4 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 4 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 2020 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 septembre 2020 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4624-22 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4624-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4624-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4624-22