Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 026069b4-cc61-430b-912c-c3d0274a65b1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045926173/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045926173/article-3/versions/026069b4-cc61-430b-912c-c3d0274a65b1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D911-43-1, Art. D911-43-2, Art. D911-43-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - art. D911-43-1 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D911-43-2 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D911-43-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-738 du 12 août 1970
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 80-627 du 4 août 1980
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-122 du 24 février 1989
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-120 du 1er février 2017
- CITATION Code de l'éducation - art. D911-43
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D911-43-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D911-43-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D911-43-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D911-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D911-43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D911-43