Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8d9f6b2-9813-4841-bbf6-ba1400a65aa1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045926179/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045926179/article-9/versions/e8d9f6b2-9813-4841-bbf6-ba1400a65aa1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D911-51
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D911-51
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 30