Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd0c1510-f990-4cfe-a25f-13ce44fc046b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045926181/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045926181/article-1/versions/fd0c1510-f990-4cfe-a25f-13ce44fc046b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D911-42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D911-42