Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd4d64f7-b1e1-421b-802f-e7194f025645
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045940898/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045940898/article-1/versions/bd4d64f7-b1e1-421b-802f-e7194f025645/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R731-9, Art. R731-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. R763-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R763-2-1
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. R731-10 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. R731-9 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-1 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-2 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-3 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-4 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-5 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-6 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-7 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-8 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R763-2 (M)
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6-1
- CITATION Code de la construction et de l'habitation.
- CITATION Code de l'environnement - art. D563-9
- CITATION Code de l'environnement - art. L562-1
- CITATION Code de l'environnement - art. R125-11
- CITATION Code de l'environnement - art. R563-4
- CITATION Code de l'environnement - art. R566-9
- CITATION Code forestier (nouveau) - art. L132-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R763-2-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R731-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R731-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R566-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R566-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R563-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R563-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R563-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D563-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-11