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  3. Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure
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Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — bd4d64f7-b1e1-421b-802f-e7194f025645
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045940898/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045940898/article-1/versions/bd4d64f7-b1e1-421b-802f-e7194f025645/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R731-9, Art. R731-10



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices, Art. R731-1, Art. R731-2, Art. R731-3, Art. R731-4, Art. R731-5, Art. R731-6, Art. R731-7, Art. R731-8, Art. R763-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R763-2-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

55 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R763-2-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. R731-10 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. R731-9 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-2 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-5 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-6 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-7 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R731-8 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R763-2 (M)

Citations

  • CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L121-6-1
  • CITATION Code de la construction et de l'habitation.
  • CITATION Code de l'environnement - art. D563-9
  • CITATION Code de l'environnement - art. L562-1
  • CITATION Code de l'environnement - art. R125-11
  • CITATION Code de l'environnement - art. R563-4
  • CITATION Code de l'environnement - art. R566-9
  • CITATION Code forestier (nouveau) - art. L132-1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R763-2-1

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R731-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R731-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R731-4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-6-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R566-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R566-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R563-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R563-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R563-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D563-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R125-11
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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