Décret n° 2022-920 du 21 juin 2022 modifiant certaines règles d'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité attribuée à certains ouvriers de l'Etat ou anciens ouvriers de l'Etat - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cb9e79c7-3c97-4138-afb8-dc7c9a96e6d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045947270/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045947270/article-9/versions/cb9e79c7-3c97-4138-afb8-dc7c9a96e6d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1269 du 21 décembre 2001 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 41
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 41
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