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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée
  4. Article 1

Décret n° 2022-925 du 22 juin 2022 relatif aux modalités d'obtention et de renouvellement d'une licence par une fédération sportive ainsi qu'aux modalités d'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4c9a545d-3d5a-424d-aaed-96d34f3fd65f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045957502/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045957502/article-1/versions/4c9a545d-3d5a-424d-aaed-96d34f3fd65f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D231-1-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D231-1-1, Art. D231-1-3


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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du sport. - art. D231-1-4 (Ab)
  • MODIFIE Code du sport. - art. D231-1-1 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. D231-1-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D231-1-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-1-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-1-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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