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Code de la propriété intellectuelle - Article R134-9

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Version
Mise à jour en retard — 0818909c-58bf-43ae-b069-4ef6ffdcde6e
Début de validité
25 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045961390/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045961390/article-r134-9/versions/0818909c-58bf-43ae-b069-4ef6ffdcde6e/
Sommaire du texte

Lorsque le droit prévu au I de l'article L. 134-3 lui est retiré, l'organisme en informe la Bibliothèque nationale de France, qui inscrit la mention de ce retrait dans la base de données publique prévue à l'article L. 134-2.

Historique

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  1. Version R134-9 — MODIFIE
  2. Version R134-9 — ANNULE Comparer avec la précédente
  3. Version R134-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Citations

  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L134-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L134-6 — Cible absente ou non résolue

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