Décret n° 2022-938 du 24 juin 2022 portant modification du cahier des charges applicable à la société Aéroports de Paris et des cahiers des charges applicables aux contrats de concession des aérodromes appartenant à l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70d42ce0-eba8-456e-864d-2ebc81c5065a
- Début de validité
- 29 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045969019/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045969019/article-1/versions/70d42ce0-eba8-456e-864d-2ebc81c5065a/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-547 du 29 mai 1997Art. ANNEXE
II. - La modification prévue au I s'applique à la convention de concession accordée par l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-547 du 29 mai 1997 - art. ANNEXE (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-547 du 29 mai 1997
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE