Décret n° 2022-938 du 24 juin 2022 portant modification du cahier des charges applicable à la société Aéroports de Paris et des cahiers des charges applicables aux contrats de concession des aérodromes appartenant à l'Etat - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dd6b1ae-f623-4ac6-a766-30ed1db56e16
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045969031/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045969031/article-7/versions/9dd6b1ae-f623-4ac6-a766-30ed1db56e16/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2015-319 du 20 mars 2015Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2019-832 du 6 août 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-319 du 20 mars 2015 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-832 du 6 août 2019 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro