Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 985af847-d492-499e-b030-97a938da6f6a
- Début de validité
- 8 octobre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024655261/2011-10-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024655261/article-2/versions/985af847-d492-499e-b030-97a938da6f6a/
Sommaire de cette page
Texte
Le secrétariat général, outre le cabinet, comprend :
― la direction des affaires européennes et internationales ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la direction de la communication ;
― la direction des ressources humaines ;
― le service du pilotage et de l'évolution des services ;
― le service des politiques support et des systèmes d'information ;
― le service des affaires financières ;
― le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
- la délégation aux cadres dirigeants.
Notes
Historique
Évolution juridique
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