Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54fc1d37-65ad-418a-ab19-9cfaa6ebeddf
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042127353/2020-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042127353/article-2/versions/54fc1d37-65ad-418a-ab19-9cfaa6ebeddf/
Sommaire de cette page
Texte
Le secrétariat général comprend :
― la direction des affaires européennes et internationales ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la direction de la communication ;
― la direction des ressources humaines ;
— la direction des affaires financières ;
― le service du pilotage et de l'évolution des services ;
— le service du numérique ;
― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;
— la délégation ministérielle à l'accessibilité.
Notes
Historique
Évolution juridique
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