Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — 6c010eb9-f0b5-4c34-b7b0-4570c375fe5d
- Début de validité
- 18 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032772509/2016-06-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032772509/article-2/versions/6c010eb9-f0b5-4c34-b7b0-4570c375fe5d/
Sommaire de cette page
Texte
Le secrétariat général, outre le cabinet, comprend :
― la direction des affaires européennes et internationales ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la direction de la communication ;
― la direction des ressources humaines ;
— La direction des affaires financières ;
― le service du pilotage et de l'évolution des services ;
— le service des politiques support et des systèmes d'information ;
― le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
— la délégation aux cadres dirigeants ;
— la délégation ministérielle à l'accessibilité ;
Le secrétaire général est assisté par un adjoint ayant rang de chef de service.
Notes
Historique
Évolution juridique
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