Décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027 - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26d2adb6-b7f3-4409-988d-d6fde5815f63
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046008381/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046008381/article-5/versions/26d2adb6-b7f3-4409-988d-d6fde5815f63/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-167 du 11 février 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-167 du 11 février 2022 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2022-167 du 11 février 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale dans les départements et régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro