Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 542e7f72-4f85-4e68-8dcc-1bdb56bc62ec
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046009023/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046009023/article-1/versions/542e7f72-4f85-4e68-8dcc-1bdb56bc62ec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 34-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 30
- CITATION Code de l'environnement - art. R512-39-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-3