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Décret n° 2022-977 du 1er juillet 2022 relatif aux missions du BRGM - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 542e7f72-4f85-4e68-8dcc-1bdb56bc62ec
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046009023/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046009023/article-1/versions/542e7f72-4f85-4e68-8dcc-1bdb56bc62ec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959
Art. 1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 - art. 1 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 34-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1096 du 19 août 2021 - art. 30
  • CITATION Code de l'environnement - art. R512-39-3 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-39-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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