Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière - Article 13

La cinquième partie « Signalisation d'indication, des services et de repérage » est ainsi modifiée :
1° Au 1 du B de l'article 81, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut également s'agir, dans le cas d'une zone portuaire, d'un numéro. Ce numéro correspond à l'entrée d'une entreprise, d'un hangar, d'un terminal, etc. » ;
2° Le a du A de l'article 81-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - entre deux mentions numériques dans le cas d'une zone portuaire. Le trait d'union inclut toutes les mentions numériques comprises dans l'intervalle entre les deux mentions numériques affichées. » ;

3° Après l'article 95-2, sont insérés deux articles ainsi rédigés :

« Art. 95-3. - Signalisation de présignalisation Dp43.
« La présignalisation est assurée au moyen du panneau Dp43. Il est implanté en amont du point de choix. »

« Art. 95-4. - Signalisation de présignalisation Dp29.
« La signalisation de position est assurée au moyen du panneau Dp29. Il est implanté au niveau du point de choix. » ;

4° L'article 101-3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La signalisation de rappel du respect des distances de sécurité dans un tunnel est facultative. Elle est assurée au moyen d'un panneau de type SR52, implanté en amont du tunnel dans chaque sens de circulation.
« La réglementation de circulation de chaque tunnel impose des distances de sécurité à respecter pour tous les véhicules. Lorsque la distance de sécurité entre les véhicules est la même pour toutes les catégories de véhicules, le panneau SR52a est utilisé. Lorsqu'elle est différente, le panneau SR52b est utilisé. Cette signalisation est placée en amont de tunnels comportant des balises lumineuses de couleur bleue. » ;
5° Le contenu de l'annexe 21 « Panneaux de signalisation piétonne (exemples) » est remplacé par le contenu suivant :
« Exemple de signalisation directionnelle de type Dp29 à l'usage des piétons

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

« Exemple de signalisation directionnelle de type Dp43 à l'usage des piétons

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» ;
6° L'annexe 27 « Panneaux de type SR » est complétée par deux panneaux SR52 ainsi définis :
«

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».