Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4d0984a-0e6d-4177-9f02-0d2e400d0f87
- Début de validité
- 6 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046015522/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046015522/article-16/versions/f4d0984a-0e6d-4177-9f02-0d2e400d0f87/
Sommaire du texte
Texte
La directrice des mobilités routières et la déléguée à la sécurité routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.