Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9d71e6d-03f8-4c49-a53e-08bf59095a7c
- Début de validité
- 6 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046015520/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046015520/article-15/versions/a9d71e6d-03f8-4c49-a53e-08bf59095a7c/
Sommaire du texte
Texte
Le schéma de l'annexe 7 de la huitième partie « Signalisation temporaire » est remplacé par le schéma suivant :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.