Code de la sécurité sociale - Article R223-3

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En vigueur depuis le: 4 juillet 2022

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Version: Mise à jour en retard — 2f335a52-06f7-4f1a-80a4-4ed591d102be
Début de validité: 4 juillet 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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  1. Article R200-1
  2. Article R200-2
  3. Article R200-2-1
  4. Article R200-3
  5. Article R200-4
  6. Article R200-5
  7. Article R200-6
  8. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
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  9. Titre II : Organismes nationaux
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    Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
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    Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
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    Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
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    Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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    Section 1 : Conseil
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    Sous-section 1 : Composition
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    Article R223-2
    
    Article R223-3
    
    Article R223-4
    
    Article R223-5
    
    Sous-section 2 : Fonctionnement
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    Section 2 : Directeur
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    Section 3 : Conseil scientifique
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    Section 4 : Dispositions financières
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    Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.
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    Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
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    Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
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    Chapitre 7 : Egal accès des femmes et des hommes
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  10. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
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  11. Titre IV : Ressources
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  12. Titre V : Régime financier
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  13. Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
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  14. Titre VII : Dispositions diverses
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  15. Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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  1. Article R200-1
  2. Article R200-2
  3. Article R200-2-1
  4. Article R200-3
  5. Article R200-4
  6. Article R200-5
  7. Article R200-6
  8. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
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  9. Titre II : Organismes nationaux
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    Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie
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    Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse
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    Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales
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    Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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    Sous-section 1 : Composition
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    Article R223-2
    
    Article R223-3
    
    Article R223-4
    
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    Sous-section 2 : Fonctionnement
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    Section 2 : Directeur
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    Section 4 : Dispositions financières
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    Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales - Dispositions d'application.
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    Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
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    Chapitre 6 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale
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    Chapitre 7 : Egal accès des femmes et des hommes
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  10. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
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  11. Titre IV : Ressources
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  12. Titre V : Régime financier
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  13. Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
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  14. Titre VII : Dispositions diverses
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  15. Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Les désignations prévues aux 3°, 7° et 8° de l'article R. 223-2 sont renouvelées après chaque élection générale en ce qui concerne les députés et les représentants des conseils départementaux, et après chaque renouvellement triennal du Sénat en ce qui concerne les sénateurs.

Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été nommé est remplacé dans les mêmes conditions de désignation. Pour ceux des membres dont le mandat revêt une durée déterminée, la nomination du remplaçant porte sur la durée restant à courir.