Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad4ea71e-c1d9-4a2b-8bca-895fc72457df
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046030908/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046030908/article-1/versions/ad4ea71e-c1d9-4a2b-8bca-895fc72457df/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 5, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010Art. 3, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-911 du 3 août 2010 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9