Décret n° 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'Etablissement public de Paris-Saclay - Article 5

L'établissement est administré par un conseil de vingt membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R. * 321-4 du code de l'urbanisme. Il est composé comme suit :

1° Trois membres représentant l'Etat :

a) Un membre désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;

b) Un membre désigné conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

c) Un membre désigné par le ministre chargé du budget ;

2° Dix membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

a) Deux représentants de la région d'Ile-de-France désignés en son sein par le conseil régional ;

b) Un représentant du département de l'Essonne désigné en son sein par le conseil départemental ;

c) Un représentant du département des Yvelines désigné en son sein par le conseil départemental ;

d) Un représentant de la métropole du Grand Paris désigné en son sein par le conseil métropolitain ;

e) Deux représentants de la communauté d'agglomération “ Communauté Paris-Saclay ” désignés en son sein par le conseil communautaire ;

f) Un représentant de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines désigné en son sein par le conseil communautaire ;

g) Un représentant de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc désigné en son sein par le conseil communautaire ;

h) Un représentant de la ville de Paris, désigné en son sein par le Conseil de Paris ;

3° Trois représentants d'établissements publics ayant une mission d'enseignement supérieur ou de recherche sur le site de Paris-Saclay :

a) Le président de l'Université de Paris-Saclay ou son suppléant désigné par le conseil d'administration de l'établissement ;

b) Le président de l'Institut Polytechnique de Paris ou son suppléant désigné par le conseil d'administration de l'établissement ;

c) Un représentant des établissements publics de recherche présents dans le périmètre d'intervention de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, désigné par le ministre chargé de la recherche ;

4° Quatre personnalités qualifiées :

a) Deux personnalités compétentes dans les domaines du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la protection de l'environnement ou de la recherche, nommées par le Premier ministre sur proposition du préfet de la région d'Ile-de-France ;

b) Une personnalité compétente dans le domaine du logement, nommée par le ministre chargé du logement ;

c) Un représentant d'une entreprise ayant un centre de recherche dans le périmètre d'intervention de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay, nommé par le ministre chargé de l'économie.

Se reporter aux modalités d'application prévues à l'article 2 du décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022.