Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable » - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — daca230b-c29f-4e91-90d9-a667a5eebbb2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046071268/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046071268/article-5/versions/daca230b-c29f-4e91-90d9-a667a5eebbb2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueArt. D431-1
- Code de la route.Art. D214-2
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008Art. 1, Art. 3, Art. 11
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 13
- Décret n°2020-11 du 7 janvier 2020Art. 2
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
- Décret n°2020-11 du 7 janvier 2020
- Décret n°2020-1369 du 10 novembre 2020Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-11 du 7 janvier 2020 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1369 du 10 novembre 2020 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. D431-1 (VD)
- MODIFIE Code de la route. - art. D214-2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-11 du 7 janvier 2020 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1369 du 10 novembre 2020 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D214-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D431-1