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Code rural et de la pêche maritime - Article R372-3

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Version
Mise à jour en retard — 9995c534-7b86-4388-a058-6f996171cf61
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046074362/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046074362/article-r372-3/versions/9995c534-7b86-4388-a058-6f996171cf61/
Sommaire du texte

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° (Abrogé) ;

2° Le chapitre II du titre Ier ;

3° Le titre III et la section 2 du chapitre Ier du titre VI.


Notes

Conformément à l’article 45 du décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

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  1. Version R372-3 — MODIFIE
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