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Code rural et de la pêche maritime - Article R372-1

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Mise à jour en retard — d39bf813-6710-47d9-8df6-059237009d5f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027859381/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027859381/article-r372-1/versions/d39bf813-6710-47d9-8df6-059237009d5f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole Consulter cette section

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      3. Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production Consulter cette section

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      4. Titre III : La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la production Consulter cette section

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      5. Titre IV : Financement des exploitations agricoles Consulter cette section

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      6. Titre V : Exploitations agricoles en difficulté Consulter cette section

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      7. Titre VI : Gestion des risques en agriculture Consulter cette section

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      8. Titre VI : Gestion des risques en agriculture Consulter cette section

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      9. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section
          1. Article D372-1
          2. Article D372-2
          3. Article R372-3
          4. Article R372-1
        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      10. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section
          1. Article D372-1
          2. Article D372-2
          3. Article R372-3
          4. Article R372-1
        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole Consulter cette section

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      3. Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production Consulter cette section

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      4. Titre III : La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la production Consulter cette section

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      5. Titre IV : Financement des exploitations agricoles Consulter cette section

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      6. Titre V : Exploitations agricoles en difficulté Consulter cette section

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      7. Titre VI : Gestion des risques en agriculture Consulter cette section

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      8. Titre VI : Gestion des risques en agriculture Consulter cette section

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      9. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section
          1. Article D372-1
          2. Article D372-2
          3. Article R372-3
          4. Article R372-1
        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      10. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Saint-Barthélemy Consulter cette section
          1. Article D372-1
          2. Article D372-2
          3. Article R372-3
          4. Article R372-1
        3. Chapitre III : Saint-Martin Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables à Mayotte.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code rural et de la pêche maritime - art. R355-2 (T)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 8

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 9

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article R355-2

Création et codification

  • CREE Article 8

Modifications et abrogations

  • ABROGE Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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