Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b58ae8ed-9b38-49a7-824a-bea475719cd1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046084998/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046084998/article-1/versions/b58ae8ed-9b38-49a7-824a-bea475719cd1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D168-11, Art. D168-14, Art. D381-2-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D168-11 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D168-14 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D381-2-2 (VT)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D3142-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D168-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D168-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D381-2-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D3142-8