Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 05b8fe0a-6e03-4790-80d0-1904c11fdb2b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046085000/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D3142-8

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-58 du 11 janvier 1960 - art. 6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 34
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D712-15
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L355-1
CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - art. L133-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION article L. 30 bis du code des pensions civiles et militaires — Référence sans identifiant DILA