Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67f44640-1ce6-449f-add6-a3021011c59d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046132861/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046132861/article-1/versions/67f44640-1ce6-449f-add6-a3021011c59d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2000 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-5