Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article 9

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5a2f5412-def4-4cc0-bccc-efb0f04a5bc9
Début de validité: 4 août 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046132877/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046132877/article-9/versions/5a2f5412-def4-4cc0-bccc-efb0f04a5bc9/

Sommaire du texte

L'annexe III de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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