Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 86c51d4e-75bc-493b-a77b-92596eae702a
- Début de validité
- 4 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046132881/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046132881/article-11/versions/86c51d4e-75bc-493b-a77b-92596eae702a/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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