Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b97866d-cf9c-4cfb-9315-f2f2ad2f53a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046133394/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046133394/article-1/versions/8b97866d-cf9c-4cfb-9315-f2f2ad2f53a9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-4, Art. 3-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 3-6 (VD)
Citations
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L711-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'énergie - art. R221-22
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-1