Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc9af041-9cd6-45b2-b998-b495ed932ce8
- Début de validité
- 6 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046145290/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046145290/article-1/versions/dc9af041-9cd6-45b2-b998-b495ed932ce8/
Sommaire du texte
Texte
Le label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers » et le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » sont destinés à valoriser les employeurs, publics et privés, qui adhèrent à la démarche d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et s'y associent par la voie conventionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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