Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » - Article 6

L'employeur titulaire d'un des labels d'employeur partenaire peut utiliser le logo concerné notamment dans ses supports de communication et sur ses réseaux sociaux pendant la durée de validité du label. Ces utilisations ne doivent toutefois pas nuire à l'image des sapeurs-pompiers et aux valeurs qu'ils portent.
Il peut faire état de son soutien aux sapeurs-pompiers volontaires dans sa déclaration de performance extra-financière pour une prise en compte au titre de la responsabilité sociale des entreprises. Le label peut constituer une référence susceptible d'être valorisée dans le cadre des marchés publics.
Les représentants d'employeurs, tels que les organismes professionnels ou les chambres consulaires, peuvent également communiquer sur les labels et utiliser le logo concerné aux fins de promotion des employeurs concernés, du label et plus largement du volontariat des sapeurs-pompiers.