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  3. Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire
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Décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — af416718-10ac-40ff-bd70-6c0ade6ebc53
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046153547/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046153547/article-1/versions/af416718-10ac-40ff-bd70-6c0ade6ebc53/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-34-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-103-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-17, Art. R2213-20, Art. R2223-18, Art. R2223-61, Art. R2223-65

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2213-34-1 (V)
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. R2223-103-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2213-17 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2213-20 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2223-18 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2223-61 (V)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. R2223-65 (V)

Citations

  • CITATION dispositions de la quatrième partie du code du travail — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2213-34-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2223-103-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2213-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2213-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2223-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2223-61
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2223-65

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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