Décret n° 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b215d3e8-3a0c-4a65-b008-f27f3da5820e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046153916/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046153916/article-1/versions/b215d3e8-3a0c-4a65-b008-f27f3da5820e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-1, Art. D354-2-1, Art. D354-3, Art. D354-3-1, Art. D354-5, Art. D354-7, Art. D354-9, Art. D354-11, Art. D354-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D354-3-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D354-13 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D354-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D354-11 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D354-12 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D354-2-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D354-3 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D354-3-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D354-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D354-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D354-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D354-3-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D354-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D354-12