Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - Article 10

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Version: Mise à jour en retard — 2b9f17b0-ff2e-4f3e-9b6a-7ac519bb4741
Début de validité: 1 novembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046158554/article-10/versions/2b9f17b0-ff2e-4f3e-9b6a-7ac519bb4741/

Sommaire du texte

L'annexe du même arrêté est remplacée par les trois annexes I, II et III du présent arrêté.

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