Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - Article 12

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Début de validité: 1 novembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046158558/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046158558/article-12/versions/23a9af03-2e12-4a55-a977-cf8191986e51/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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