Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91750ba4-cbc7-474e-806d-272b3e2ed036
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046158538/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046158538/article-2/versions/91750ba4-cbc7-474e-806d-272b3e2ed036/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2018Art. 2 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2018 - art. 2 bis (VD)
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-38
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38