Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Souffler des isolants thermo-acoustiques en vrac » - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f41b108-ac4d-48f3-9e19-9de2306d89be
- Début de validité
- 10 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046162439/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046162439/article-5/versions/7f41b108-ac4d-48f3-9e19-9de2306d89be/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent se présenter aux sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté les candidats ayant suivi une action ou une période de formation professionnelle en cohérence avec la certification.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.