Arrêté du 4 août 2022 portant création de la certification « Souffler des isolants thermo-acoustiques en vrac » - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42ad52b4-86cc-4f85-8e29-0c50c2d30715
- Début de validité
- 10 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046162446/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046162446/article-12/versions/42ad52b4-86cc-4f85-8e29-0c50c2d30715/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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