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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
  4. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
  5. Article 10

Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - Article 10

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2026
Fin de vigueur
1 janvier 2028

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5c0ba90d-8690-4eaa-a8ef-d4ae6cfc37f0
Début de validité
1 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054589437/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054589437/article-10/versions/5c0ba90d-8690-4eaa-a8ef-d4ae6cfc37f0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 Consulter cette section
    1. Article 10
    2. LEGIARTI000054589437
    3. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission Consulter cette section

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    4. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité Consulter cette section

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    5. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE Consulter cette section

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  6. Titre V : ADMISSION Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 Consulter cette section
    1. Article 10
    2. LEGIARTI000054589437
    3. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission Consulter cette section

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    4. Chapitre Ier : Épreuves écrites d'admissibilité Consulter cette section

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    5. Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission Consulter cette section

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  4. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DU CONCOURS PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES SPORTIVES DES CONCOURS D'OFFICIERS DE GENDARMERIE Consulter cette section

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  6. Titre V : ADMISSION Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 1° (concours universitaire) et au 2° de l'article 6 du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret susvisé sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté.

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du même décret susvisé sont fixés à l'annexe V du présent arrêté.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 août 2022 Version 10 — MODIFIE
  2. 1 août 2026 Version 10 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2028 Version 10 — VIGUEUR_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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LEGIARTI000054589437 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2026 à 22h20
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 23h05
Identifiant de l’import Jurisfac
117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
Archive
LEGI_20260731-221216.tar.gz ↗
Licence
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