Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c0ba90d-8690-4eaa-a8ef-d4ae6cfc37f0
- Début de validité
- 1 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054589437/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054589437/article-10/versions/5c0ba90d-8690-4eaa-a8ef-d4ae6cfc37f0/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 1° (concours universitaire) et au 2° de l'article 6 du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret susvisé sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté.
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du même décret susvisé sont fixés à l'annexe V du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2026 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 - art. 6