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Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations - Article 39

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Version
Mise à jour en retard — f07aa4e3-27b4-48aa-b993-a9c20d26d079
Début de validité
14 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046181335/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046181335/article-39/versions/f07aa4e3-27b4-48aa-b993-a9c20d26d079/
Sommaire du texte


Pour le prochain renouvellement des instances de concertation et par dérogation aux délais prévus au deuxième alinéa de l'article 7, au quatrième alinéa de l'article 10 et au deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 13 juillet 1998 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, l'effectif retenu ainsi que la part respective de femmes et d'hommes pour chaque instance sont déterminés et indiqués au plus tard le 8 octobre 2022.

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  1. Version 39 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
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