Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
  4. Titre III : SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE
  5. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz
  6. Article 23

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1) - Article 23

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6f2aa5d0-37f8-4d91-a67a-a503e628f143
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046188501/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046188501/article-23/versions/6f2aa5d0-37f8-4d91-a67a-a503e628f143/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : PROTECTION DU NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : PROTECTION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz Consulter cette section
      1. Article 23
      2. Article 24
      3. Article 25
      4. Article 26
      5. Article 27
      6. Article 28
      7. Article 29
      8. Article 30
      9. Article 31
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la sécurité d'approvisionnement en électricité Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARBURANTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : PROTECTION DU NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : PROTECTION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz Consulter cette section
      1. Article 23
      2. Article 24
      3. Article 25
      4. Article 26
      5. Article 27
      6. Article 28
      7. Article 29
      8. Article 30
      9. Article 31
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la sécurité d'approvisionnement en électricité Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARBURANTS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L121-37


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L421-7-2

↑ Retour au niveau parent
Article 24 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - art. L421-7-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L121-37 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L421-7-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-37

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données